CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Acceptation et opposabilité des Conditions générales de vente

Toute commande effectuée sur le site Internet www.meboo.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente de MAT’AL en vigueur au jour de la commande. En cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter expressément sans réserve.

Le Client reconnaît que les présentes conditions générales de vente lui sont parfaitement opposables.

Le Client professionnel renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat de telle sorte que les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales d’achat du Client.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAT’AL vend en ligne sur son site www.meboo.fr du matériel professionnel de cuisine à des clients agissant exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle.


Article 3 – Les modalités de commande sur www.meboo.fr

3.1. Choix du ou des produit(s)

Le Client choisit parmi le catalogue en ligne, le ou les produit(s) souhaités. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles.

Pour chaque produit, une fiche produit en français est mise en ligne décrivant les caractéristiques essentielles du produit ainsi que son prix.

Toutes les fiches produits contiennent une photographie du produit. Les photographies sont non-contractuelles.

Les produits sont conformes à la législation et aux normes européennes.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait exporter les produits achetés sur le site de MAT’AL en dehors de l’Union Européenne, il lui appartiendra de vérifier les normes applicables dans le pays concerné et la conformité desdits produits à ces normes. En aucun cas, la responsabilité de MAT’AL ne pourra être engagée.

3.2. Commande

Après avoir choisi ses produits, le Client clique sur « ajouter au panier ».
Afin de passer commande, le Client clique sur le panier.

3.3. Inscription

Afin de finaliser sa commande, le Client doit s’inscrire et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque. Si le Client ne remplit pas les champs obligatoires, il est expressément informé qu’il ne pourra pas créer de compte en ligne et donc pas passer de commande sur le site meboo.fr.

Le Client garantit l’exactitude des informations transmises. Toute fausse déclaration engage la seule responsabilité du Client. Le Client s’engage à mettre à jour l’ensemble de ses informations.

Le Client peut, s’il le souhaite, choisir une adresse de facturation différente de celle du titulaire du compte. Le Client est informé qu’à défaut d’adresse de facturation différente, l’adresse du titulaire du compte sera retenue.

Le Client doit, ensuite, choisir le mode de transport du ou des produit(s).

Le Client doit cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Le Client accède ensuite au récapitulatif de sa commande, lui permettant de la modifier qu’il s’agisse des produits, des coordonnées ou du mode de transport.

Après avoir vérifié sa commande, le Client paie la commande par l’un des modes de paiement proposé.

Lorsque le paiement est effectué, le Client reçoit un courrier électronique de MAT’AL lui confirmant la commande avec le numéro de commande que le Client doit conserver et rappeler dans les échanges éventuels avec MAT’AL.

Le Client conservera la possibilité d’accéder à l’ensemble de ses commandes et factures sur son compte en ligne.

Article 4 - Identifiant et mot de passe

Le Client disposera d’un compte personnel en ligne avec un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce quel que soit le motif. Le Client est donc le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe.
En cas d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de son mot de passe, le Client devra suivre la procédure indiquée sur le site web www.meboo.fr.

A l’occasion de ses visites ultérieures, le Client devra expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte et finaliser la nouvelle commande.

Article 5 - Conditions financières

5.1. Prix

Le prix des produits sont des prix TTC incluant la TVA au jour de la commande. Il ne comprend pas les frais de livraison qui sont dus en sus selon le type de transport choisi.

Toute modification du montant de TVA sera répercutée sur le prix des produits en ligne.

Le montant de la commande que le Client validera correspondra au prix définitif incluant les frais de livraison.

5.2. Moyens de paiement

Le paiement se fait comptant sans escompte.

5.2.1. Paiement par carte de paiement

Le Client peut régler sa commande par carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Visa.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.

5.2.2. Paiement par virement bancaire

Pour toute commande réglée par virement bancaire, le Client est expressément informé que la commande sera traitée par MAT’AL à réception du virement bancaire sur lequel le Client s’engage à faire figurer le numéro de la commande.

Le virement devra intervenir dans un délai maximum de 15 jours ouvrables. A défaut, la commande sera annulée sans que la responsabilité de MAT’AL ne puisse être engagée.

5.3. La sécurisation du paiement

Pour le paiement par carte de paiement des commandes passées sur le site www.meboo.fr, MAT’AL utilise le protocole sécurisé SSL. Afin de protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement.

Les coordonnées bancaires du Client sont directement cryptées.

Article 6 - Livraison

6.1. Délai

Le ou les produit(s) commandés par le Client seront livrés dans un délai maximum de trois (3) semaines à compter de la commande ou de la réception du virement bancaire, le cas échéant.

MAT’AL informera le Client du départ du ou des produit(s) par courrier électronique.

6.2. Transport

L’expédition de la commande est faite aux risques et périls du Client même en franco de port.

- Pour les livraisons en France Métropolitaine :
Franco pour toutes commandes supèrieures à 1000€ HT
Frais de Port en sus pour toutes commande inférieures à 1000€ HT
Livraison en 7 jours ouvrés sur les articles en stock

- Pour les les livraisons à destination de la Corse :
Franco de port vers un transitaire basé en Métropole pour toutes commandes supèrieures à 1000€ HT
Frais de Port en sus pour toutes commande inférieures à 1000€ HT
Livraison en 7 jours ouvrés sur les articles en stock vers le transitaire de votre choix basé en Métropole (coordonnées à préciser au moment de la commande)
Vous n'avez pas de transitaire et vous souhaitez une livraison en Corse ? Faites une demande de cotation via le formulaire suivant : http://www.meboo.fr/nous-contacter

- Pour les les livraisons à destination des DOM-TOM :
Franco de port vers un transitaire basé en Métropole pour toutes commandes supèrieures à 1000€ HT
Frais de Port en sus pour toutes commande inférieures à 1000€ HT
Livraison en 7 jours ouvrés sur les articles en stock vers le transitaire de votre choix basé en Métropole (coordonnées à préciser au moment de la commande)
Vous n'avez pas de transitaire et vous souhaitez une livraison vers les DOM-TOM? Faites une demande de cotation via le formulaire suivant : http://www.meboo.fr/nous-contacter

- Pour les les livraisons partout ailleurs dans le monde : Ex Works* uniquement
Hors Espace économique Européen : Ex Works* uniquement , sauf accord préalable de MEBOO.
Plus d'informations sur demande via le formulaire suivant: http://www.meboo.fr/nous-contacter
* Ex Works : MEBOO.FR met à disposition les marchandises commandées à une date négociée. L'acheteur assume tous les coûts de transport, les frais de douane et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu'à leur destination finale.


La livraison ne comprend pas le montage, la mise en place, le raccordement et la mise en route des produits qui sont à la charge et sous la responsabilité du Client.

6.3. Réception du ou des produit(s)

Lors de la réception du ou des produit(s), le Client doit vérifier la marchandise en présence du transporteur ou livreur.

Le Client doit notamment vérifier le nombre de colis et l’état du ou des produit(s). Le Client doit donc ouvrir le colis pour vérifier le ou les produit(s) commandé(s).

Dans l’hypothèse, où le Client constaterait une anomalie et/ou une non-conformité, il doit l’indiquer sur le bon de livraison de la manière la plus précise possible et refuser, le cas échéant, la livraison du ou des colis.

En tout état de cause, le Client dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception du ou des colis, pour notifier au transporteur ses réclamations par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mention « sous réserves de » n’est notamment pas prise en compte par MAT’AL et est donc irrecevable.

Article 7 – Disponibilité du produit

Dans l’hypothèse où l’un ou les produit(s) seraient indisponibles, MAT’AL informera le Client, dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Le Client aura le droit d’annuler sa commande ou de se voir proposer un produit de même qualité et de prix équivalent.

Le Client devra informer MAT’AL par courrier électronique de son choix dans un délai de 24 heures. Dans l’hypothèse où le Client annulerait sa commande, MAT’AL remboursera le Client dans les trente (30) jours de la réception de sa demande d’annulation.

Article 8 - Garanties

La garantie applicable aux produits vendus par MAT’AL est de douze (12) mois à compter de la réception du produit par le Client. Cette garantie est limitée aux pièces reconnues défectueuses.

Si le Client n’utilise pas le produit acquis sur le site de MAT’AL, le délai de garantie ne sera pas modifié.

Le Client doit, en tout état de cause, informer MAT’AL, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les plus brefs délais de tout accident ou incident dans le fonctionnement du produit sous garantie.

Par dérogation à l’article 1641 du code civil et en conformité avec l’article 1643 du code civil, cette garantie, de convention expresse, ne s’applique ni aux accidents de
personne ou de chose, aux incendies et privations de jouissance, cessations de services ayant pu résulter d’un vice de construction, de conception, de matière, de fluide réfrigérant, ni aux indemnités de quelques natures qu’elles puissent être, notamment celles concernant la conservation des denrées ou marchandises entreposées, qui incombent exclusivement au Client auquel il appartient de prendre toutes mesures conservatoires utiles et en particulier, de vérifier le bon état des produits, dont il ne cesse d’avoir la garde.

Dans tous les cas, les frais de transport, de main-d’œuvre, de séjour de l’installateur, de son personnel ou de ses préposés resteront à la charge du Client.

N’entrent pas dans le champ de la garantie :

- Les charges d’huile et de fluide frigorigène ;
- L’usure normale du produit ;
- La détérioration provenant de la négligence ou du défaut d’entretien par le Client ;
- Les pannes ou avaries dues soit à un manque de surveillance, de soins u=ou d’entretien, soit à un emploi abusif ou à une mauvaise utilisation (en particulier, surcharge, manque de courant, mauvaise alimentation, tension anormale, avarie de lignes, cordons, conducteurs de tout matériel électrique ou de régulation, fusion d’un coupe-circuit) soit dans le cas d’intervention d’un tiers sur le produit ;
- Les dysfonctionnements du produit dus à des variations de voltage ou d’intensité du courant électrique susceptible d’amener des perturbations. De convention expresse, la responsabilité de MAT’AL est exclue et ce, quel que soit les dégâts occasionnés.

Le Client est expressément informé que la protection des lignes électriques et de la ligne de mise à terre est l’affaire du Client à qui il incombe de prendre ou de faire prendre toutes dispositions utiles à cet égard. La garantie de ces lignes n’est jamais à la charge de MAT’AL.

Article 9 - Limitation de responsabilité de MAT’AL

Concernant l’utilisation en ligne des services proposés par MAT’AL, MAT’AL n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du service et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens afin d’assurer au mieux la fourniture des services au Client. Le Client a connaissance des limites du réseau.
MAT’AL n’est pas responsable en cas de défaut, d’indisponibilité totale ou partielle, ou d’interruption dans la fourniture de ses services. La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place, dont MAT’AL ne peut être tenue pour responsable. La responsabilité de MAT’AL ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet.
MAT’AL ne pourra être tenu responsable d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du Site Internet due à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.
En aucun cas, MAT’AL n’est responsable des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter du contrat. De convention expresse, est considéré comme préjudice indirect tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contrat le client par un tiers.

En tout état de cause, si la responsabilité de MAT’AL était engagée par le Client au titre du contrat pour les dommages directs subis par le Client, le droit à réparation du Client serait limité, toutes causes confondues au montant de la commande.

Article 10 – Obligations et responsabilité du Client

Le Client s’engage à ne pas :

- Usurper l’identité d’autrui, ce fait constituant un délit pénal ;
- Porter atteinte au contenu du site Internet www.meboo.fr;
- A ne pas essayer de s’introduire, de manière illicite, dans les bases de données de www.meboo.fr;
- Mettre à disposition des virus ou d’autres systèmes technologiques pouvant nuire à MAT’AL ou aux autres clients.

Le Client est responsable de tout dommage de toute nature, matériels et/ou immatériels, directs et indirects causés à des tiers et à MAT’AL du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site meboo.fr.


Article 11 - Fermeture du compte

11.1. A l’initiative du Client

Le Client peut fermer son compte à tout moment, sans motif et sans préavis en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@meboo.fr.

11.2. A l’initiative de MAT’AL

En cas de manquement du Client à l’une des obligations des présentes conditions générales de vente, MAT’AL se réserve le droit de fermer le compte du Client sans préavis. MAT’AL adressera un courrier électronique d’information au Client concerné.

Ce dernier n’aura pas le droit d’ouvrir un nouveau compte sauf accord écrit et préalable de MAT’AL.

La fermeture du compte interviendra sans préjudice de tous dommages-intérêts que MAT’AL pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

Article 12 - Réserve de propriété

Il est expressément prévu que MAT’AL se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix des produits, des intérêts et de tout frais accessoires.


Article 13 - Force majeure

Aucune des parties ne devra être considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution de ses obligations aura été retardée, gênée ou empêchée par un des cas de force majeure tels que définis : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, intempéries, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou règlementaires de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications.

La partie qui entend invoquer ce motif devra informer l’autre partie au plus vite par lettre recommandée avec accusé de réception, en visant le présent article. Elle fera ses meilleurs efforts pour reprendre l’exécution totale du contrat dans les meilleurs délais.

Toutefois, si pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus une des parties accuse un retard contractuel d’au moins soixante (60) jours, à compter du jour où elle a informé l’autre partie, le contrat sera résilié sans autre formalité supplémentaire.

Article 14 - Données personnelles

Pour passer une commande sur le site www.meboo.fr , le client doit remplir un formulaire en ligne.

Certaines des informations demandées constituent des données personnelles.
Elles sont enregistrées et conservées par MATAL.
MATAL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées et à en assurer la sécurité.

Les données personnelles collectées par MATAL telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse mail et l’adresse postale sont nécessaires à l’inscription, la gestion des commandes, l’édition des bons de livraison, la facturation ainsi que les mails promotionnels et des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.

Les données personnelles sont destinées à MATAL.

Le client est expressément informé que MATAL sera en droit de communiquer tout ou partie de ses données personnelles sur injonction des autorités judiciaires.

Le responsable du traitement des données personnelles est
Monsieur Pierre Imbert.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-15 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour ce faire, le client doit adresser sa demande à l’adresse suivante :

MATAL
Quartier de Bellande
2, rue Ampère
07200 Aubenas

En indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.

Le traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1843187.

Article 15 - Cookies

15.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes que votre ordinateur télécharge à chaque fois que vous visitez un site Web. Lorsque vous retournez sur des sites Web, ou que vous vous rendez sur des sites Web utilisant les mêmes cookies, ceux-ci reconnaissent les cookies et donc votre ordinateur ou votre périphérique mobile.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour récupérer les données sur le disque dur du client, installer un virus, lire une adresse e-mail du client ou encore se procurer des informations personnelles.

15.2. À quoi servent les cookies installés par MATAL

Les cookies susceptibles d'être installés par MATAL permettent :

- d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation de divers éléments composant le site de MATAL pour améliorer l'ergonomie et l'intérêt du site,
- d’adapter la présentation du site MATAL aux préférences affichage de votre terminal lors de votre visite sur le site,
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité,
- de mémoriser les informations relatives au formulaire rempli par vos soins,
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du site MATAL,
- de présenter des publicités les plus pertinentes possibles pour vous.

15.3. L'utilisation partagée de votre terminal

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur relève de votre libre choix et de votre propre responsabilité.

15.4. La publicité

L'intérêt de voir s'afficher des publicités adaptées à votre navigation

L'objectif de MATAL est de vous présenter des publicités les plus pertinentes possibles. Pour ce faire, la technologie des cookies permet de déterminer quelles publicités afficher à un terminal, en temps réel, en fonction de la navigation récente sur un ou plusieurs sites.

L'intérêt pour vous sur les contenus publicitaires et de voir s'afficher des publicités correspondants à vos centres d'intérêt. De la même manière, les annonceurs qui souhaitent voir la publicité diffusée, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celle-ci.

Emission de cookies via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires.

Les contenus publicitaires diffusés dans les espaces publicitaires de MATAL sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ces cookies peuvent provenir soit de l'annonceur soit d’un prestataire tiers à l'annonceur tel qu’une agence de communication soit d'une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires de MATAL.

L'objet de ces cookies, dans la plupart des cas, et de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires de MATAL, d'identifier les publicités affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait, d’établir des statistiques et de reconnaître votre terminal lors de votre navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers mettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qui diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les cookies permettent aussi notamment aux régies publicitaires d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal selon les matériels et les logiciels de visualisation de lecture que votre terminal comporte.

15.5. Les cookies “FLASH®” de “Adobe flash Player”

Adobe flash Player® est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « FLASH ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser le contenu développé avec le langage « FLASH », vous devrez alors accéder à ces outils de gestion des cookies FLASH directement depuis le site Internet d'Adobe à l'adresse suivante : http//www.adobe.com/fr/.

15.6. Émission de cookies par des tiers du fait d'applications tierces intégrées à notre site ou les réseaux sociaux

Le site MATAL utilise des plug-in de réseaux sociaux notamment Twitter®, Facebook® et Google® plus.

Si vous interagissez au moyen des plug-in, les informations liées à votre navigation sur le site MATAL et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société qui exploite le réseau social en question et partagées selon les paramètres de votre compte utilisateur sur ces réseaux sociaux et ce, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social concerné.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social concerné relie les informations collectées par l'intermédiaire du site MATAL à votre compte utilisateur, vous devrez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le site MATAL.
Vous êtes est expressément informé que l'utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et soumise aux conditions vous liant au réseau social concerné dont vous êtes membre.

15.7. Vos choix concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé

Vous avez la possibilité de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Cependant, si vous décidez de supprimer ces cookies, vous devrez par la suite renouveler l'opération.
Il en est de même, si vous décidez de surfer sur un autre navigateur, il faudra à nouveau supprimer les cookies sur ce deuxième navigateur.

Le menu « aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d'exprimer et de modifier le choix en matière de cookies :

- Pour Safari ® : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées ou encore :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html.
- Pour Firefox® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.

- Pour Internet Explorer® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ou encore : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies.

- Pour Chrome® : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.
- Pour Opera® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Vous avez aussi la possibilité de vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupée au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et gérée en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pourrez connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offre la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter la navigation de votre terminal aux publicités susceptibles d'y être affichées.

Cependant, cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicité sur les sites Internet que vous visiterez. Elle ne bloquera que les technologies permettant d'adapter les publicités à vos centres d'intérêt.

Article 16 - Propriété Intellectuelle

16.1. Le site web www.meboo.fr

MAT’AL est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité et sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, bases de données…

Toute commande effectuée sur le site Internet de MAT’AL n’entraine aucun transfert des droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet de MAT’AL sans son autorisation écrite et préalable constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

16.2. La marque MEBOO

La marque française MEBOO a été déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4145763.

L’utilisation du site web et/ou le fait de commander sur le site web n’entraîne aucun transfert de propriété au profit du Client.

Toute reproduction de la marque sans autorisation préalable et écrite de MAT’AL est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 17 - Modification des conditions générales de vente

MAT’AL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente notamment en raison de l’évolution et/ou de la modification de ses produits et/ou services, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande passée par le Client.

Article 18 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes simples et profonds figurant sur le site www.meboo.fr ont été insérés dans le respect des règles légales en vigueur.

Cependant, MAT’AL ne peut garantir le contenu des sites Internet ciblés par les liens hypertextes. La responsabilité de MAT’AL ne pourra donc pas être recherchée à ce titre.

Article 19 - Tolérance

Il est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de MAT’AL, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les présentes conditions générales de vente, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales de vente, ni générer un droit quelconque.

Article 20 - Invalidité d’une des clauses des présentes conditions générales de vente

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle (s), illégale (s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes conditions générales de vente ne serait aucunement affectée ou altérée.

Article 21 - Langue et droit applicable

Il est expressément prévu que les conditions générales de vente sont régies et soumises au droit français. La langue applicable est la langue française.

Article 22 - Attribution de compétence

Tout litige relatif à la conclusion et/ou à l’exécution de la commande passée sur le site internet www.meboo.fr sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce d’Aubenas, que ce soit les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Document sans nom